C'est aujourd'hui chose faite !: (JORF n°0122 du 29 mai 2015 page 8948 )
Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, nous indique à l’article 1
Citation :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés entre le quatrième et le cinquième alinéa :
« - l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ;
« - l'emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ; ».
A l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé sont insérés deux alinéas ainsi rédigés entre le quatrième et le cinquième alinéa :
« - l'emploi sur les armes à feu et les arcs d'appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos ;
« - l'emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ; ».
L'article 1 du de l'arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement indiquait
Citation :
Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles :
-l'emploi de la canne-fusil ;
-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;
-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.
A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
-l'emploi de la canne-fusil ;
-l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ;
-l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ;
-l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement.
-l'emploi pour la chasse à tir d'autres armes ou instruments de propulsion que les armes à feu ou les arcs.
A compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
Voilà donc interdit, l'emploi sur les armes à feu et les arcs les appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos.
Cliquez-sur les liens ci-dessous pour télécharger les différents arrêtés ministériels.
Arrêté 1 août 1986 procédés de chasse,destruction nuisibles...
Arrêté 21 mai 2015 modifiant arrêté 1er aout 1986
Que la caméra soit montée sur le canon du fusil ou sur l'optique de visée, c'est pareil, c'est interdit !
Que pensez-vous de cette nouvelle interdiction qui touche le monde de la chasse ?
Est-ce une bonne chose selon vous ?